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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


Dernière mise à jour : février 2020


www.thelma-rose.com (ci-après le « Site »), est édité par la Société Kapital DS (ci-après la « Société » ou « Nous » ou « Notre »), SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé 19 rue des bois, 77300 fontainebleau, au RCS de Melun sous le numéro 
520 941 832 (n° de TVA intracommunautaire FR17520941832) et représenté par Jérôme Binet, en sa qualité de gérant.
Dans le cadre de son activité d’édition et de gestion du Site, la Société collecte et utilise des informations vous concernant (ci-après les « Données à Caractère Personnel »). 
La protection de vos Données à Caractère Personnel est essentielle pour la Société. Par conséquent, les Données à Caractère Personnel que vous confiez à la Société sont traitées en parfaite conformité avec la règlementation applicable, en particulier avec la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel applicable au sein de l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018 
1 .
Dans le cadre de l’engagement de la Société à l’égard de la protection de vos Données à Caractère Personnel, celle-ci souhaite vous informer en toute transparence notamment de :

  •        La raison pour laquelle et la façon dont elle collecte, utilise et stocke vos Données à Caractère Personnel ;
  •        Son rôle dans le traitement de vos Données à Caractère Personnel ; 
  •        Vos droits et ses obligations à l’égard des traitements de Données à Caractère Personnel.

1) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 


Cette politique s’applique à toutes les utilisations de vos Données à Caractère Personnel faites par la Société (ci-après le « Traitement »). 
Elle a pour but de vous informer de la façon dont vos Données à Caractère Personnel sont traitées par la Société, qui est l’entité responsable des Traitements de Données à Caractère Personnel.


2. QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?


Les Données à Caractère Personnel que la Société collecte à votre sujet sont fournies directement par vous par le biais du Site.
La fourniture des Données à Caractère Personnel est une condition nécessaire à la préparation et l’envoi de votre commande ou à l’envoi d’une newsletter lorsque vous avez souscrit à ce service. 
Il s’agit notamment des informations suivantes :

  •        Nom et prénom ;
  •        Adresse ;
  •        Date de naissance ;
  •        Adresse e-mail ;
  •        Numéro de téléphone ;
  •        Données de carte bancaire.

Afin de s’assurer que vos Données à Caractère Personnel sont pertinentes, exactes et à jour, la Société pourra être amenée à vous demander de revoir et confirmer la véracité des Données à Caractère Personnel qu’elle détient sur vous. La Société vous demande également de l’informer de tout changement lié à vos Données à Caractère Personnel.


3. QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?


Vos Données à Caractère Personnel sont collectées par la Société :

  •        au moment de la création d’un compte client ;
  •        au moment du passage d’une commande de produit ;
  •        au moment de l’inscription à la newsletter ;
  •        au cours de votre utilisation du Site (sous la forme de cookies).

4. SUR QUEL(S) FONDEMENT(S) LÉGAL/LÉGAUX ET POUR QUELLE(S) FINALITÉ(S) TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?


4.1. FINALITÉS DU/DES TRAITEMENT(S)


Nous traitons toujours vos Données à Caractère Personnel pour une finalité déterminée et ne traitons que les données qui sont nécessaires pour atteindre cette finalité. 
En particulier, Nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

  •        Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  •        Préparation et envoi des commandes ;
  •        Gestion de l’inscription à la newsletter ;
  •        Fourniture d’un service après-vente ;
  •        Communication avec l’utilisateur par emailing, mailing, téléphone sur les produits et services qui pourraient l’intéresser de notre part, sous réserve d’avoir obtenu l’accord exprès à cette fin lorsque cela est requis par la loi ;
  •        Gestion de la liste des clients;
  •        Mesure de l’audience du Site ;
  •        Prévention et détection des fraudes, malwares (virus, logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  •        Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  •        Réponse à une demande officielle d’une autorité publique ou judiciaire.


4.2. FONDEMENT LÉGAL DU/DES TRAITEMENT(S)


Nous ne sommes pas autorisés à traiter vos Données à Caractère Personnel sans fondement légal valable. 
Par conséquent, Nous traitons vos Données à Caractère Personnel uniquement pour exécuter Nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous ou pour Notre intérêt légitime. 
Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée, y compris profilage, susceptible de produire des effets juridiques à votre encontre ou de vous affecter substantiellement.


5. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?


5.1. AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ


Nous communiquons vos Données à Caractère Personnel aux employés et aux dirigeants de la Société, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour l’exercice de leur mission.

5.2. HORS DE LA SOCIÉTÉ


Nous transférons également vos Données à Caractère Personnel à des tiers externes à la Société pour les finalités visées à la section 4.1, sous réserve que ces tiers aient besoin de ces données pour exécuter les missions que Nous leur avons confiées en vue de l’exploitation du Site ou de la préparation de votre commande. Nous ne transférons pas vos Données à Caractère Personnel à ces tiers pour un usage à des fins commerciales sans avoir obtenu un accord préalable exprès de votre part. 
Ces tiers sont :

  •        Les fournisseurs de services de livraison, pour les besoins de la livraison des produits que vous aurez acheté sur le Site ;
  •        Toute autorité nationale ou internationale, lorsque Nous sommes tenus par la loi de leur communiquer de telles données.


6. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?


L’accès à vos Données à Caractère Personnel n’est donné qu’aux employés et/ou dirigeants de la Société qui en ont besoin pour exécuter leur mission. 
Tous ces employés et dirigeants sont soumis à des obligations strictes en matière de protection des Données à Caractère Personnel et de confidentialité. 
La Société a également mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.


7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?


Nous conserverons vos Données à Caractère Personnel pour la durée nécessaire au Traitement visé, conformément aux exigences légales applicables. 
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

  •        Exécution d’une commande : les données nécessaires au traitement de votre demande seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière commande ou de Notre dernier contact.
  •        Newsletter : vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.


8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?


8.1. VOS DROITS


Vous disposez d’un droit d’accès aux Données à Caractère Personnel traitées par la Société qui vous concernent. Si vous estimez qu’une information que Nous détenons sur vous est incorrecte ou incomplète, vous pouvez également demander à ce qu’elle soit corrigée. La Société corrigera cette information promptement. 
Vous disposez également du droit de :

  •        Demander l’effacement de vos Données à Caractère Personnel, dans cette hypothèse, Nous procéderons à l’effacement demandé sans délai, mais sous réserve du respect des obligations légales et réglementaires qui Nous incombent et en vertu desquelles Nous pourrions être tenus de conserver vos Données à Caractère Personnel ;
  •        Demander la restriction du Traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
  •        Demander la portabilité de vos Données à Caractère Personnel, c’est-à-dire la communication par la Société à un tiers des Données à Caractère Personnel qu’elle détient dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous disposez également du droit de vous opposer au Traitement de vos Données à Caractère Personnel.
En outre, vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur – voir la Politique Cookies pour plus de détails.


8.2. EXERCICE DE VOS DROITS


Pour exercer les droits susvisés, vous pouvez envoyer un email à sidonie@kapital-ds.com, accompagné d’une copie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport, afin que Nous puissions vérifier votre identité. 
La Société répondra à ces demandes ou oppositions conformément à la règlementation applicable en la matière.


8.3. RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES


Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données à caractère personnel (i) du lieu de résidence habituelle, (ii) de votre lieu de travail ou (iii) du lieu où la violation aurait été commise.


9. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Cette politique pourra faire l’objet de modifications. Tout changement dans la façon dont vos Données à Caractère Personnel sont traitées vous sera communiqué par le moyen de communication que Nous utilisons habituellement 
pour vous contacter.